Une taxe de séjour est en vigueur sur l‘ensemble du territoire de la Baie du Cotentin. (*Voir listing en bas de cette page)
Vous trouverez ci-dessous tous les éléments relatifs à la collecte de la taxe de séjour.
Elle est collectée du 1er janvier au 31 décembre.
Les hébergements assujettis : Tous les hébergements y sont assujettis dès lors que l’accueil se fait à titre onéreux qu’ils soient professionnels ou non.
Les personnes assujetties : Toute personne non domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et non passible à la taxe d’habitation.
Les tarifs 2019 – document à afficher dans votre location :
Tarifs_FR_ANG_Heb classé_chbre hotes_camping_terrain
Tarifs_FR_ANG_Heb non classé ou en attente de classement
Les exonérations :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de Communes
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire– :
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par jour
Depuis le 01/01/2015, il n’existe plus d’autres exonérations possibles (fonctionnaires et agents de l’état, bénéficiaires d’aides sociales, etc.), ni réductions (porteur de la carte « famille nombreuse »).
En vertu de l’article L 2333-26 du CGCT, le produit de la taxe de séjour est reversé au budget de l’Office de Tourisme ; elle doit permettre de favoriser l’attrait et la fréquentation touristique du territoire par la publication de guides notamment guides d’accueil, guide d’hébergements, carte touristique du territoire, de se doter d’un site internet faisant la promotion du territoire , de participer à des actions de promotion : salons du tourisme, accueils de presse etc… et d’améliorer la qualité de l’accueil dans nos deux bureaux de Carentan et de Sainte Mère Eglise.
Plateforme pour déclaration : https://baieducotentin.taxesejour.fr/
Contact
Service taxe de séjour Office de Tourisme de Carentan
24, place de la République
Carentan
50500 CARENTAN LES MARAIS
Tel : 02.33.71.23.50
E-mail : baieducotentin@taxesejour.fr
*Communes de la Baie du Cotentin : Amfreville, Angoville au Plain, Appeville, Audouville la Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeville au Plain, Beuzeville la Bastille, Blosville, Boutteville, Brévands, Brucheville, Carentan, Carquebut, Catz, Chef du Pont, Cretteville, Ecoquenéauville, Etienville, Foucarville, Gourbesville, Hiesville, Houesville, Houtteville, Les Moitiers en Bauptois, les Veys, Liesville sur Douve, Méautis, Montmartin en Graignes, Neuville au Plain, Picauville, Ravenoville, Saint André de Bohon, Saint Côme du Mont, Sainte Marie du Mont, Sainte Mère Eglise, Saint Georges de Bohon, Saint Germain de Varreville, Saint Pellerin, Sainteny, Sébeville, Tribehou, Turqueville, Vierville, Vindefontaine.
